La présente contribution vise à tracer les résultats de ces développements, en les examinant d’un point de vue du droit processuel et du droit substantiel. Sur le côté processuel, l'article analyse les formes d’actions collectives et de groupe conçues dans les dernières années par la pratique et par la loi. Sur le côté substantiel, l'article examine les domaines qui sont restés à l’abri de la prolifération d’actions collectives et de groupe, pour passer ensuite à l’analyse des sphères où ces actions se sont propagées. Nous tirerons enfin quelques conclusions sur les raisons sous-jacentes à cette dynamique.

L’incidence processuelle en droit italien du caractère collectif de l’événement

Marta Infantino
2022-01-01

Abstract

La présente contribution vise à tracer les résultats de ces développements, en les examinant d’un point de vue du droit processuel et du droit substantiel. Sur le côté processuel, l'article analyse les formes d’actions collectives et de groupe conçues dans les dernières années par la pratique et par la loi. Sur le côté substantiel, l'article examine les domaines qui sont restés à l’abri de la prolifération d’actions collectives et de groupe, pour passer ensuite à l’analyse des sphères où ces actions se sont propagées. Nous tirerons enfin quelques conclusions sur les raisons sous-jacentes à cette dynamique.
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